Conditions générales de vente

Article 2 : Identification du vendeur

Article 3 : Prestations et produits proposés

Maison ISAAURA propose notamment :

• des formations en présentiel, en groupe ou en individuel, à Lyon (Reiki Usui, Kyrie, soin signature de la Méthode Maison ISAAURA^®, et autres formations énergétiques) ;

• des formations en ligne et des contenus numériques (initiations, Flammes Sacrées, journaux et guides à télécharger) ;

• des séances individuelles : soins énergétiques, bilans énergétiques, massages, coaching et accompagnements, au cabinet ou à distance ;

• des séminaires et retraites.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (contenu, durée, dates, lieu, nombre de places, prix et modalités de paiement) sont présentées sur sa page de vente. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies et visuels sont illustratifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Les contenus pédagogiques peuvent évoluer afin d'être améliorés, sans modifier l'objectif de la prestation achetée.

Article 4 : Commande et inscription

Pour commander en ligne, le client choisit la prestation et, le cas échéant, la session souhaitée, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de règlement, prend connaissance des CGV et valide son paiement sur la plateforme sécurisée.

La commande est définitive à la réception du paiement (ou du premier versement : acompte ou première mensualité). Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au client. Pour une formation en ligne, il contient les accès. Pour une formation en présentiel, il précise la session réservée ; le lieu exact et les horaires sont transmis avant la formation.

Les inscriptions aux formations en présentiel sont enregistrées dans l'ordre d'arrivée des paiements et dans la limite des places disponibles. Lorsqu'une session est complète, l'inscription est proposée sur une session suivante.

Le client garantit l'exactitude des informations transmises. L'inscription d'une personne mineure nécessite l'accord écrit de son représentant légal.

Maison ISAAURA se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur de paiement.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

5.1 Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. Les tarifs de lancement ou promotionnels sont limités dans le temps ou en nombre d'inscriptions, selon les conditions indiquées sur la page de vente. Les frais de transport, d'hébergement et de repas liés aux formations en présentiel restent à la charge du client, sauf mention contraire.

5.2 Moyens de paiement. Le règlement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal ou Klarna, selon les moyens proposés au moment de la commande. Maison ISAAURA n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

5.3 Acompte et solde. Pour certaines formations en présentiel, la place est réservée par le versement d'un acompte, dont le montant est indiqué sur la page de vente. Le solde est à régler au plus tard 7 jours avant le premier jour de la formation, via le lien de paiement transmis par e-mail. Pour une inscription réalisée moins de 7 jours avant la formation, le solde est réglé dès l'inscription.

5.4 Paiement en plusieurs fois. Lorsque la page de vente le propose, le prix peut être réglé en plusieurs mensualités sans frais, prélevées automatiquement selon l'échéancier indiqué lors de la commande. Le paiement via Klarna est soumis aux conditions de ce prestataire, acceptées directement par le client.

5.5 Défaut de paiement. Le paiement en plusieurs fois ne constitue pas un abonnement résiliable : le client reste redevable de la totalité du prix. En cas d'échéance impayée ou de solde non réglé dans le délai prévu, Maison ISAAURA adresse une relance au client. Sans régularisation dans un délai de 7 jours, elle peut suspendre l'accès aux contenus ou libérer la place réservée, l'inscription étant alors traitée comme une annulation par le client (article 10).

Article 6 : Formations en présentiel

Les formations en présentiel se déroulent à Lyon, aux dates et horaires communiqués au client. Les groupes sont volontairement limités afin de garantir un accompagnement attentif de chaque participant.

Pour une formation individuelle, les dates sont fixées d'un commun accord entre le client et Maison ISAAURA après l'inscription. Une date convenue peut être reportée une fois par le client, à condition de prévenir au moins 7 jours à l'avance.

Le participant s'engage à respecter les horaires, le lieu, les autres participants et les consignes de la formatrice. Maison ISAAURA peut exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement perturberait le bon déroulement de la formation ou porterait atteinte à la sécurité ou au respect du groupe.

Une attestation est remise au participant ayant suivi l'intégralité de la formation. Pour la formation Kyrie, les élèves certifiés peuvent figurer, s'ils le souhaitent, dans l'annuaire des praticiens Kyrie ; Maison ISAAURA reste libre des conditions de certification et d'inscription à cet annuaire.

Article 7 : Formations en ligne et contenus numériques

L'accès aux formations en ligne se fait sur une plateforme dédiée, avec des identifiants strictement personnels. La durée d'accès est celle indiquée sur la page de vente. Le client s'assure de disposer d'un équipement et d'une connexion internet adaptés.

Le partage des identifiants, la revente ou la diffusion des contenus sont interdits. En cas de violation, Maison ISAAURA peut suspendre ou supprimer l'accès, sans remboursement.

Article 8 : Séances individuelles

Les soins énergétiques, bilans, massages et accompagnements individuels sont réservés en ligne ou directement auprès d'Isabelle Tran Minh, au cabinet ou à distance.

Toute séance non annulée ou non reportée au moins 48 heures à l'avance est due. Un retard du client ne prolonge pas la séance. En cas d'empêchement d'Isabelle Tran Minh, la séance est reportée à une date convenue ensemble, ou remboursée si le client le préfère.

Article 9 : Droit de rétractation

9.1 Principe. Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

9.2 Exercice. Le client adresse sa décision de rétractation par e-mail à tran.minh.isabelle@gmail.com, en indiquant ses nom et prénom, la prestation concernée et la date de commande. Il peut utiliser le modèle suivant : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous, commandée le [date], au nom de [nom et prénom]. » Les sommes versées sont remboursées au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement (article L. 221-24 du Code de la consommation).

9.3 Exceptions. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :

• pour les contenus numériques et formations en ligne dont l'accès a commencé immédiatement, avec l'accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation ;

• pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à ce droit.

9.4 Prestation commencée pendant le délai. Lorsqu'une formation ou une séance a lieu moins de 14 jours après la commande, le client qui s'inscrit demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation. S'il se rétracte ensuite, il reste redevable d'un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L. 221-25 du Code de la consommation).

Le droit de rétractation bénéficie aux consommateurs, ainsi qu'aux professionnels qui y ont droit en application de l'article L. 221-3 du Code de la consommation.

Article 10 : Annulation, report et remboursement à l'initiative du client

Les places en formation sont limitées et chaque inscription engage l'organisation de la session. En conséquence :

• passé le délai légal de rétractation, toute annulation par le client, quelle qu'en soit la cause, ne donne lieu à aucun remboursement des sommes versées (acompte, solde ou mensualités) ; le client reste redevable de la totalité du prix en cas de paiement échelonné ;

• le client peut toutefois demander, par e-mail et au plus tard 7 jours avant le début de la formation, le report de son inscription sur une session ultérieure, dans la limite des places disponibles ; ce report est accordé une seule fois et doit être utilisé dans les 12 mois ;

• le client peut également, avec l'accord de Maison ISAAURA, se faire remplacer par une autre personne, sans frais ;

• une absence totale ou partielle, un abandon en cours de formation ou un retard ne donnent lieu à aucun remboursement.

En cas de force majeure dûment justifiée empêchant le client de suivre la formation (hospitalisation, décès d'un proche), Maison ISAAURA propose un report sans frais.

Article 11 : Annulation ou modification à l'initiative de Maison ISAAURA

Maison ISAAURA peut annuler ou reporter une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant, en cas d'indisponibilité de la formatrice ou de force majeure. Le client en est informé dans les meilleurs délais et choisit entre le report sur une autre session et le remboursement intégral des sommes versées, sous 14 jours.

Aucune autre indemnité ne peut être réclamée, notamment pour les frais de transport ou d'hébergement engagés par le client. Il est recommandé de réserver des billets modifiables.

Maison ISAAURA peut modifier le lieu de la formation dans la même ville ; le client en est alors informé avant la session.

Article 12 : Bien-être, santé et responsabilité

12.1 Pratiques de bien-être. Les soins énergétiques, le Reiki, Kyrie et l'ensemble des accompagnements proposés sont des pratiques de bien-être et de développement personnel. Ils ne relèvent pas de la médecine, ne posent aucun diagnostic et ne remplacent en aucun cas un avis, un traitement ou un suivi médical ou psychologique. Le client ne doit jamais interrompre un traitement sans l'avis de son médecin.

12.2 Engagement du client. Le client informe Maison ISAAURA, avant la prestation, de toute situation de santé particulière pouvant nécessiter une adaptation (grossesse, pathologie en cours, fragilité psychologique). Il participe sous sa propre responsabilité et reste seul responsable de l'usage qu'il fait des enseignements reçus, notamment lorsqu'il les pratique auprès de tiers.

12.3 Responsabilité de Maison ISAAURA. Maison ISAAURA est tenue à une obligation de moyens. Les résultats ressentis varient d'une personne à l'autre et ne peuvent être garantis. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des enseignements, de dommage indirect, ou d'interruption temporaire du site ou de la plateforme de formation. Le client reste responsable de ses effets personnels lors des formations.

Article 13 : Propriété intellectuelle et droit à l'image

13.1 Propriété intellectuelle. L'ensemble des contenus (textes, supports de cours, vidéos, audios, visuels, protocoles, logos) ainsi que la Méthode Maison ISAAURA^® et le soin Kyrie sont la propriété exclusive de Maison ISAAURA et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

La formation confère au client un droit d'usage personnel des enseignements reçus. Toute reproduction, diffusion, revente, ou transmission à des tiers sous forme de formation ou d'initiation, sans autorisation écrite préalable de Maison ISAAURA, est interdite et peut donner lieu à des poursuites. Les supports remis sont strictement personnels.

Les formations ne peuvent être enregistrées (son ou image) sans l'accord exprès de la formatrice.

13.2 Droit à l'image. Aucune photographie ou vidéo d'un participant n'est utilisée par Maison ISAAURA sans son autorisation écrite préalable. Les participants s'engagent à ne pas photographier ni filmer les autres participants sans leur accord.

Article 14 : Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées (identité, coordonnées, informations de commande) sont nécessaires à la gestion des commandes, des inscriptions et de la relation avec le client. Elles sont traitées par Maison ISAAURA, responsable de traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées légales de conservation (notamment 10 ans pour les pièces comptables). Elles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises aux seuls prestataires techniques nécessaires (plateforme du site et de paiement).

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'il exerce par e-mail à tran.minh.isabelle@gmail.com. Il peut se désinscrire à tout moment des communications par le lien présent dans chaque e-mail, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les informations confiées lors des séances et formations, notamment personnelles ou de santé, sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Chaque participant s'engage à respecter la confidentialité de ce qui est partagé par les autres membres du groupe.

Article 15 : Codes promotionnels et offres

Maison ISAAURA peut proposer ponctuellement des codes promotionnels ou des tarifs de lancement, limités dans le temps ou en nombre de places.

Un code promotionnel doit être saisi au moment de la commande, avant la validation du paiement. Il n'est ni cumulable avec une autre offre, sauf mention contraire, ni applicable à une commande déjà passée. Aucun remboursement, partiel ou total, n'est effectué lorsqu'un code n'a pas été utilisé lors de la commande.

Article 16 : Réclamations, médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Toute réclamation est adressée par écrit à tran.minh.isabelle@gmail.com, afin de rechercher ensemble une solution amiable.

À défaut d'accord, et conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : AME CONSO (Association des Médiateurs Européens), 11 place Dauphine, 75001 Paris, www.mediationconso-ame.com. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux de Lyon.

Article 17 : Modification des CGV et acceptation

Maison ISAAURA peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Si l'une des clauses était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.