Conditions générales de vente (MAISON ISAAURA)

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.maisonisaaura.com, exploité par la société ITM SARL sous le nom commercial Maison ISAAURA. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale ayant validé une commande via l’une des plateformes de paiement sécurisées proposées. Les conditions générales de vente complètes sont consultables à tout moment sur https://www.maisonisaaura.com/cgv-isa-aura

Article 2 : Âge
Les services et formations proposés par Maison ISAAURA s’adressent aux personnes majeures. L’inscription d’une personne mineure nécessite l’accord écrit préalable de son représentant légal.

Article 3 : Commande
Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Elle devient définitive à la réception du paiement, ou du premier versement en cas d’acompte ou de paiement en plusieurs fois.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Paiement
Le prix est payable à la date de la commande, y compris pour les formations en précommande, sauf lorsque la page de vente prévoit un acompte ou un paiement en plusieurs fois. Dans ce cas, le solde ou les mensualités sont réglés selon l’échéancier indiqué lors de la commande. Pour les formations en présentiel, le solde est à régler au plus tard 7 jours avant le premier jour de la formation.
Le règlement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe, par Apple Pay, Google Pay, PayPal ou Klarna, selon les moyens proposés au moment de la commande. Maison ISAAURA n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
Le paiement en plusieurs fois n’est pas un abonnement résiliable : le prix total reste dû. Maison ISAAURA ne peut être tenue responsable d’une erreur de transaction ou d’un refus de paiement par la plateforme de paiement ou l’établissement bancaire du client.

Article 6 : Accès aux formations
Pour une formation en ligne, le client reçoit après paiement un e-mail de confirmation contenant ses accès. Pour une formation en présentiel, l’e-mail précise la session réservée ; le lieu et les horaires sont transmis avant la formation.
Les accès en ligne sont strictement personnels. Tout partage d’accès ou diffusion des contenus est interdit et peut entraîner la suspension immédiate du service, sans remboursement.

Article 7 : Droit de rétractation, annulation et report
Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la commande pour se rétracter, en écrivant à tran.minh.isabelle@gmail.com. Ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement, lorsque le client a accepté cet accès immédiat et renoncé à son droit de rétractation, ni aux prestations pleinement réalisées avant la fin de ce délai avec son accord.
Passé le délai de rétractation, une annulation par le client ne donne lieu à aucun remboursement. Un report sur une session ultérieure peut être demandé au plus tard 7 jours avant la formation, dans la limite des places disponibles. En cas d’annulation d’une session par Maison ISAAURA, les sommes versées sont intégralement remboursées ou reportées, au choix du client.

Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données, qu’il exerce en écrivant à tran.minh.isabelle@gmail.com. Maison ISAAURA utilise ces données uniquement pour la gestion des commandes et de la relation client, et ne les vend jamais.
En communiquant son adresse e-mail, le client peut recevoir des informations et offres de Maison ISAAURA. Il peut se désinscrire à tout moment grâce au lien présent en bas de chaque e-mail.

Article 9 : Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation AME CONSO, 11 place Dauphine, 75001 Paris, www.mediationconso-ame.com. À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents.

Article 10 : Informations sur l’entreprise
Maison ISAAURA, nom commercial de la société ITM SARL
SIRET : 920 240 439 00017
155, cours Albert Thomas, 69003 Lyon, France
E-mail : tran.minh.isabelle@gmail.com
Téléphone : 06 26 89 74 68

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